Conditions Génèrales de Vente et de Transport de EMS Sénégal

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations de transport de documents et de marchandises assurées par EMS SENEGAL.

2. Définitions

Pour l’application des présentes Conditions Générales on entend par :

Expéditeur : toute personne physique ou morale confiant à EMS SENEGAL, un envoi à expédier par ses soins et/ou ayant conclu un contrat écrit avec EMS SENEGAL ;
Bordereau de transport: signifie le document EMS complété qui accompagne chaque envoi ;
Envoi : désigne la quantité totale d’enveloppe, de document, de paquet…remis à EMS pour un bordereau de transport unique.
DTS : Droits de Tirage Spéciaux Le DTS sert aussi d'unité de compte au FMI et à certains autres organismes internationaux. Sa valeur est déterminée à partir d'un panier de monnaies.

3. Etendue du service

EMS SENEGAL s’engage à acheminer les envois dès leur prise en charge jusqu’à la destination convenue selon le trajet, la procédure et les transporteurs qu’il choisira.

4. Acceptation des présentes conditions par l’Expéditeur

En confiant un envoi à EMS SENEGAL, l’Expéditeur accepte sans réserve les Conditions Générales. Aucune dérogation à celles-ci ne sera admise, sauf accord préalable, exprès et écrit de EMS SENEGAL.

5. Restrictions au transport

5.1 - Produits dangereux

EMS SENEGAL n’accepte aucun Produit Dangereux tel que spécifié dans les règlements IATA ou toute autre réglementation nationale ou internationale concernant les transports de surface ou les Produits dangereux.

5.2 - Règles de sécurité de transport par air

L’Expéditeur doit s’assurer que le colis ne comporte aucun article prohibé. Il doit donner une description complète du contenu de l’envoi sur le bordereau de transport. Tous les envois sont susceptibles de subir un contrôle sécurité sur écran, pouvant inclure l’utilisation de rayons X.

5.3 - Articles prohibés

EMS SENEGAL n’accepte aucun envoi de marchandises et documents dont le transport est interdit par les présentes conditions ainsi que par toute loi et règlement spécifique ou non au transport, y compris mais non limitées aux matières dangereuses, armes à feu, matériel militaire ou assimilé, de même que les produits pharmaceutiques, littérature ou matériel pornographique, alcool, tabac, or ou argent en lingot, monnaie, bijoux, métaux ou pierres précieuses, diamants industriels, devises, pièces de monnaie, antiquités, objet d’art, tableaux ou autres objets de simple valeur conventionnelle, êtres vivants ou morts, plantes, denrées périssables ou produits réfrigérés.

6. Droit d’inspection

Sous réserve du respect de la réglementation touchant le secret des correspondances, l’Expéditeur accepte que EMS SENEGAL ou toute autorité gouvernementale, y compris les douanes, soyons en droit d’ouvrir et d’inspecter l’envoi à tout moment.

7. Obligations de l’Expéditeur

7.1 - L’Expéditeur remplit tous les documents et fournit tous les renseignements nécessaires pour le bon déroulement du transport envisagé. Il se porte garant de la conformité, de l’exactitude et de la lisibilité de ceux-ci. Il en est seul responsable auprès de l’autorité compétente.

7.2 – Le conditionnement (emballage protecteur intérieur et extérieur) de l’envoi est effectué par l’Expéditeur sous son entière responsabilité. L’Expéditeur protégera son envoi de tous les aléas du transport, compte tenu entre autres, de la nature du contenu de l’envoi, de la destination de celui-ci et des nombreuses manipulations inhérentes au transport.

8. Dédouanement

8.1 – L’Expéditeur doit se conformer à toutes les formalités légales, fournir à temps tout document nécessaire à la bonne exécution de la prestation, et répondre à toute demande du pays expéditeur ou destinataire.

La responsabilité de EMS Sénégal ne sera pas engagée en cas de retard du fait de l’absence ou de l’inexactitude des documents, douaniers ou autres, nécessaires à l’expédition. L’Expéditeur garantit que toutes les déclarations et informations concernant l’exportation et l’importation de l’envoi sont suffisantes et exactes.

8.2 – En cas de fausse déclaration, l’Expéditeur s’expose à toutes poursuites civiles et/ou pénales, et garantit EMS SENEGAL contre toutes conséquences préjudiciables découlant de ses manquements.

8.3 - En conséquence, tous les frais, débours, amendes, pénalités ou toute autre dépense encourues par EMS SENEGAL du fait de poursuites des autorités ou résultant des manquements de l’Expéditeur seront facturés à l’Expéditeur.

9. Enlèvement et livraison

9.1 - Les enlèvements et les livraisons s’effectuent aux heures ouvrables.

9.2 - Au cas où EMS SENEGAL ne pourrait livrer l’envoi, suite à un document incomplet, erroné ou manquant, il fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir au sein du pays désigné sur le bordereau pour tenter de le livrer.

L’Expéditeur sera responsable de tout retard ou perte consécutifs à l’omission, l’insuffisance ou l’inexactitude des informations qu’il aura fournies. Il s’engage à donner à EMS Sénégal toute modification relative aux nom et adresse de son destinataire.

9.3 - Certaines zones géographiques sont soumises à un supplément de délai et/ou de prix.

10. Responsabilités

10.1 – EMS SENEGAL ne sera en aucun cas responsable de quelque perte ou dommage immatériel que ce soit subi par l’Expéditeur, direct ou indirect, notamment économique et/ou financier (incluant mais non limité à une perte de revenu, perte de profit escompté, valeur ajoutée, utilisation du contenu ou perte de marché, ni d’un dommage indirect quelconque, quel que soit le fondement de l’action en réparation).

10.2 – EMS SENEGAL ne sera pas tenu pour responsable si tout ou partie du colis est perdu, endommagé, retardé, livré à une mauvaise adresse ou qu’il n’est pas livré du fait de :

a) circonstances indépendantes de sa volonté, telles que :

- vice propre de la marchandise et/ou de son emballage,

- force majeure,

- autres circonstances telles que tempêtes, inondations, incendies, épidémies, brouillard, givre, accidents, grèves, périls aériens, troubles locaux, désordres du trafic aérien ou routier au plan national ou local.

De même, en cas de refus du destinataire, et d’absence du destinataire, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison.

b) des actes ou omissions de l’Expéditeur ou ceux des tiers, notamment :

- tout acte ou manquement, volontaire ou involontaire, direct ou indirect, contraire aux obligations incombant à l’Expéditeur en vertu des présentes conditions.

- un acte ou une omission de toute autorité douanière ou publique, de compagnie aérienne et des autorités aéroportuaires.

c) Si le contenu du colis comporte un des articles prohibés listés à l’article 5.3, même si nous en avons accepté le chargement par erreur. En outre, EMS Sénégal pourra disposer de ces marchandises à sa guise et, notamment, procéder à leur destruction sans indemnité.

11. Réclamations

11.1 – Après livraison de l’envoi, toute réclamation, formulée à l’encontre de EMS SENEGAL, doit impérativement, sous peine d’irrecevabilité, être adressée dans les délais selon la procédure suivante :

a) dans le cas d’endommagement ou de perte partielle affectant l’envoi de manière apparente, toute réserve doit, pour être recevable, être formulée par le destinataire avant acceptation de l’envoi, et être confirmée à EMS SENEGAL, par écrit dans les (8) jours suivant la date de réception.

b) dans le cas d’endommagement ou de perte partielle affectant l’envoi de manière non apparente, toute réclamation doit, pour être recevable, être portée à la connaissance de EMS SENEGAL par écrit dans les huit (8) jours suivant la date de réception.

11.2 – Lorsque l’envoi n’a été ni livré, ni retourné à l’Expéditeur (perte totale), toute réclamation doit, pour être recevable, être portée à la connaissance de EMS SENEGAL par écrit dans les trente (30) jours suivant la date de réception à compter du jour où la présentation à destination aurait due être effectuée.

12. Indemnités

12.1 - En cas de perte ou d’endommagement, en plus du remboursement des frais d’expédition, EMS SENEGAL alloue une indemnité correspondant au préjudice subi d’après la valeur de l’envoi au lieu et au moment de la prise en charge. Cette indemnité ne peut toutefois pas excéder, pour chaque envoi, les montants forfaitaires suivants :

- Vingt (20) DTS pour les envois de documents

- Soixante quinze (75) DTS pour les marchandises.

12.2 – L’indemnité est allouée à l’Expéditeur qui a introduit une plainte et apporté la preuve de la faute de EMS SENEGAL, du préjudice qu’il a subi, ainsi que du lien causal entre les deux. L’Expéditeur doit également avoir introduit une réclamation conformément au point 10.

13. Tarifs

Nous tenons à votre disposition, sur simple demande auprès de nos services, les tarifs applicables à l’expédition de votre envoi. Les tarifs sont exprimés par tranche de poids.

14. Conditions de paiement

14.1 - Le paiement peut être effectué au guichet en espèce (1), sur présentation d’un bon (3) ou par tout autre moyen (4).

14.2 - Pour les clients ayant signé une convention particulière avec EMS SENEGAL, les prestations sont facturées mensuellement (2). La facture est établie conformément aux tarifs applicables, augmentés de la TVA.

14.3 - Toute contestation de facture ou d’une partie de celle-ci, devra être communiquée à la Direction de EMS SENEGAL dans les 30 jours qui suivent la date d’émission de la facture. Si aucun accord à l’amiable ne peut être envisagé, les parties se rencontreront afin de résoudre les litiges portant sur les factures contestées.

En aucun cas un différend sur facture ne le dispensera du paiement des autres prestations effectuées non contestées. L’Expéditeur n’a aucun droit de compenser ou de déduire les sommes dues avec d’autres sommes dont il s’estimerait créditeur. Il consent à ne pas émettre de contestation sur les factures et à ne pas en différer le paiement pour de faux motifs ou pour des raisons insignifiantes.

14.4 - Les parties devront conserver tous les éléments comptables relatifs aux prestations objet des présentes et pourront demander dans un délai raisonnable toute copie de document devant assurer la réconciliation des comptes entre eux.

14.5 - Les créances et dettes réciproques des parties nées de l’exécution du contrat ne sont pas compensables de la seule initiative des parties.

15. Loi et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout différend né du présent contrat sera tranché par le Tribunal Régional de Dakar.

16. Nos emballages

Sauf les enveloppes, les envois sous forme de sacoches, de paquets ou de rouleaux, destinés à être acheminés par EMS SENEGAL sont placés par l’expéditeur dans un emballage suffisamment résistant et approprié au contenu, de manière à pouvoir être protégés contre les secousses, pressions et chocs éventuels pouvant survenir au cours de leur transport.

En outre, le conditionnement des envois destinés à l’export doit permettre une vérification aisée de leur contenu par les services de douanes.

17. Envois admis

Lettres, documents commerciaux et bancaires, factures
Imprimés et papiers d'affaires en général
Supports informatiques (disquettes magnétiques, listings, bandes magnétiques...)
Chèques et effets échangés entre établissements financiers agréés, dans les conditions prévues par la règlementation des changes.
Marchandises, pièces détachées ,...

18. Envois interdits

Envois pouvant présenter des dangers pour les agents, salir et détériorer les autres envois ou les équipements.
envois contenant des pièces de monnaies, des billets de banque ayant cours, du platine, de l'or ou de l'argent manufacturé ou non, des pierreries, bijoux ou autres objets précieux.
Les stupéfiants et les substances psychotropes.
Les animaux vivants.
Les matières explosives, inflammables et autres matières dangereuses.
Les objets obscènes ou immoraux.

19. Contacts

EMS SENEGAL Lot N° 49 Domaine SODIDA DAKAR

Tel : +221338690101 Fax: +221 33 869 01 02

Service Après Vente: +221 33 869 01 05

E-mail : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it ou This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it